Le DÉTECTIVE privé

Le Cabinet Thomas, détective privé diplômé d’État, est un détective installé à Perpignan intervenant dans différents secteurs.

Les Investigations du détective pour les particuliers

Enquêtes Civiles (ex : trouble de jouissance, pension alimentaire, séparation de corps/divorce..) ;

Enquêtes pénales (ex : délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, vol ou soustraction frauduleuse..) ;

Recherches patrimoniales ou recherches successorales (ex: donation non rapportée à la succession, héritier réservataire lésé).

Déplacements du détective sur Perpignan, Pyrénées-Orientales, Occitanie et sur l’ensemble du territoire national.

Les Investigations du détective pour les entreprises

Contentieux Prud’homal (ex: violation de la clause d’exclusivité, violation de l’obligation de loyauté, exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie..) ;

Litiges commerciaux (ex: concurrence déloyale..) ;

Voir concernant l’utilisation d’un détective/enquêteur de droit privé, la décision de la Cour de cassation : Cass. soc., 6 décembre 2007

Déplacements sur Perpignan, Pyrénées-Orientales, Occitanie et sur l’ensemble du territoire national.

Les Investigations du détective pour les administrations

Contentieux en Droit administratif  ( ex : violation de l’interdiction de cumul d’activités professionnelles hors dérogation, exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie…).

Voir concernant l’utilisation d’un détective/enquêteur de droit privé par une commune : Décision du Conseil d’Etat, section du Contentieux, 16/07/2014

Déplacement sur Perpignan, Pyrénées-Orientales, Occitanie et sur l’ensemble du territoire national.

Coordonnées du détective

 

Siège

Cabinet THOMAS, Détective privé

14, rue Général Derroja

Perpignan (66000)

SIRET 841 124 225 000 19 / RCP: Beazley  n°BRCP100280-2

Le Cabinet Lucas, détective privé, est dotée d’un Délégué à la Protection des données personnelles inscrit à la CNIL. Médiateur de la Consommation du Cabinet Lucas : MEDICYS

Téléphone

04.68.62.72.39

06.07.24.86.75

Mail

Email du detective

Autres informations administratives

Autorisation et Agrément du Détective délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité

Autorisation d’exercice N° 066-2112-12-15-20130358129 et Agrément N° 066-2112-15-20130311098

Attention, « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient » L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure